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« Les projets communaux et intercommunaux du PADT contribuent à la réalisation de l’Axe stratégique 7 du PAG »

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Le 24 mars 2018, le gouvernement du Bénin, dans sa coopération avec l’Union européenne au titre du 11ème FED, lançait le ‘’Programme d’Appui au Développement Territorial (PADT)’’. Après trois ans d’exécution de ce programme, son Régisseur, M. Marc OKRY, fait un tour d’horizon des objectifs poursuivis, l’ancrage avec le programme d’action du gouvernement, PAG, et les interventions majeures engagées dans le cadre du renforcement de   l’administration territoriale, déconcentrée et décentralisée.

Rappelez-nous les objectifs qui étaient assignés au Programme d’Appui au Développement Territorial (PADT).

Le Programme d’Appui au Développement Territorial (PADT) a été lancé le 24 mars 2018 à Cotonou, par le Ministre de la décentralisation et de la gouvernance locale (MDGL), en présence des autorités de la délégation de l’Union Européenne, des responsables du projet et des acteurs du développement des territoires au Bénin. Il a pour objectif général de promouvoir un développement territorial durable et équilibré reposant sur une gouvernance locale concertée, inclusive, promouvant l’égalité de genre et veillant à favoriser l’émergence des dynamiques territoriales innovantes. De façon spécifique, le PADT vise à appuyer l’État et l’administration territoriale – déconcentrée et décentralisée – pour l’opérationnalisation de la Politique Nationale de Décentralisation et Déconcentration (PONADEC), selon les principes de bonne gouvernance, en vue d’assurer un aménagement équilibré du territoire national, la promotion de l’attractivité des territoires et la fourniture de services de qualité aux citoyens.

Le PADT, c’est une enveloppe de 70 millions d’Euro dont 60 millions d’appui budgétaire et 10 millions d’appui complémentaire soit au total 45 916 990 000 de FCFA. Les trois résultats attendus de la mise en œuvre du PADT sont : (i) Le pilotage et l’appropriation de la réforme de l’administration territoriale ainsi que la déconcentration sectorielle sont effectifs à tous les niveaux administratifs ; (ii) Les performances des communes et de leurs intercommunalités dans l’offre de services sont améliorées, leurs capacités de gouvernance aux échelles politique, administrative et financière sont consolidées en promouvant les pratiques de participation citoyenne, d’inclusion sociale et d’égalité de genre ; (iii) Le développement territorial est mieux planifié, durable, équilibré, il fait l’objet d’une contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales afin d’améliorer l’aménagement et l’attractivité des territoires dans le respect de l’environnement et en prenant en compte la problématique des changements climatiques.

La convention du PADT a été signée lors de la visite du chef de l’État en décembre 2016 auprès des institutions européennes. Quels sont les impacts directs du PADT sur le programme d’action du gouvernement, PAG, après trois ans de mise en œuvre ?

Les objectifs et les résultats attendus du PADT s’inscrivent parfaitement dans le PAG au Pilier 3 (Améliorer les conditions de vie des populations), Axe stratégique 7 (Développement équilibré et durable de l’espace national) et Action 25 (Renforcer le processus de la décentralisation). Il est indiqué dans le PAG (page 74) que « l’amélioration de la gouvernance locale et de l’intercommunalité permet d’atteindre les Objectifs de Développement Durable ». Les projets communaux et intercommunaux mis en œuvre dans le cadre des subventions déployées par le PADT contribuent à la réalisation de l’Axe stratégique 7 du PAG. Le PADT a contribué, aux côtés d’autres partenaires, à la mise en œuvre des instructions du Conseil des Ministres en sa session du mercredi 22 novembre 2017 relatives à la relecture de la PONADEC, à la dynamisation de la Réforme de l’Administration Territoriale, à l’actualisation des textes sur la décentralisation, à l’élaboration d’un code des collectivités territoriales.

Toutes ces instructions du Conseil des Ministres rentrent parfaitement dans le processus d’amélioration de la gouvernance locale et de l’intercommunalité permettant d’atteindre les Objectifs de Développement Durable. Les actions menées par le PADT depuis 2018 et les résultats auxquels il est parvenu constituent des contributions majeures à l’atteinte des objectifs ci-dessus énumérés.

En effet, depuis le 14 septembre 2018, date de lancement de la relecture de la PONADEC, le PADT a assuré le leadership au sein des projets et programmes appuyant ce processus. Les interventions du PADT (et des autres projets et programmes) ont permis de passer les différentes phases du processus de relecture de la PONADEC pour aboutir à la validation du document de PONADEC 2021-2030 le 12 mars dernier à Dassa-Zoumè, référentiel conforme i) à la vision du Gouvernement pour les sous-secteurs décentralisation et déconcentration et ii)  au Guide méthodologique national d’élaboration des politiques et stratégiques publiques de février 2020.

La même attention est portée par le PADT à la relecture du cadre juridique de la Réforme de l’Administration Territoriale qui devrait aboutir à l’élaboration du Code Général des Collectivités Territoriales au Bénin. Ce processus est entré dans sa phase active avec l’accompagnement du PADT au double plan conceptuel et logistique.

Au-delà de l’important volet d’appui budgétaire, le PADT est un programme d’appui institutionnel engagé dans le renforcement des capacités des structures de niveau central jouant un rôle primordial dans le pilotage de la PONADEC. Peuvent être prioritairement cités au sein du MDGL la Direction de l’Administration d’Etat (DAE), la Direction des Collectivités Territoriales (DCT) le Secrétariat Permanent du Comité Interministériel de Pilotage de la PONADEC (SP-CIP/PONADEC), le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Finances Locales (SP-CONAFIL), le Centre de Formation pour l’Administration Locale (CeFAL). Au niveau du Ministère du Cadre de Vie et de Développement Durable (MCVDD), l’Agence Nationale d’Aménagement du Territoire (ANAT) bénéficie des mêmes sollicitudes de la part du PADT avec un accent particulier sur son développement institutionnel et organisationnel nécessité par sa mutation de Délégation en Agence. Le PADT est également engagé dans le renforcement des capacités des structures déconcentrées et des communes et des intercommunalités pour l’opérationnalisation de la PONADEC au niveau territorial. Les formes prises par les interventions du PADT en termes de renforcement des capacités de toutes ces structures sont résumées ci-après.

A la suite des diagnostics institutionnels et organisationnels (DIO) et des plans de renforcement des capacités dont ont bénéficié certaines structures centrales (DAE, DCT, SP-CIP/PONADEC et ANAT), le PADT les a dotées de matériels roulants, d’équipements et d’outils. D’autres structures de niveau central n’ayant pas bénéficié de DIO (CeFAL et SP-CONAFIL) de même que certaines préfectures ont également bénéficié de moyens roulants et d’équipements divers. Ainsi, dans un premier temps, le 19 novembre 2019, 13 véhicules ont été donnés à des structures de l’Etat. Les 13 véhicules ont été remis à 9 préfectures, à la Direction de l’Administration d’Etat (DAE), à la Direction des Collectivités Territoriales (DCT), au Secrétariat Permanent du CIP-PONADEC et à l’Agence Nationale pour l’Aménagement du Territoire (ANAT).

Grâce à ces véhicules, les différentes structures ont amélioré la représentation de l’Etat et l’appui-conseil aux communes. Dans un deuxième temps, le 15 septembre 2020, le PADT, toujours sur le 11ème FED, a procédé à la remise de matériel roulant, d’équipements bureautiques et pédagogiques à des structures centrales du Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale et aux préfectures. Le Secrétariat Permanent de la Commission Nationale des Finances Locales (SP/CONAFIL) qui met en œuvre la décentralisation financière, le Centre de Formation de l’Administration Locale (CeFAL) qui renforce les capacités des acteurs des administrations décentralisées, ont reçu chacun un véhicule et du matériel. Les douze préfectures qui assurent la tutelle de l’Etat sur les collectivités territoriales à travers l’assistance-conseil et le contrôle de légalité ont toutes reçu de matériels informatiques et bureautiques. Toujours en ce qui concerne les préfectures, le PADT les a appuyées dans l’élaboration et la mise en œuvre des Programmes annuels d’assistance conseil (PAAC) au titre de l’année 2021.

Que peut-on lire d’autres sur le tableau des résultats de ce Programme notamment au niveau des communes ?

 

Le PADT, à travers un appel à projets, a financé 12 projets communaux et intercommunaux pour un montant de 2 milliards 332 millions 450 mille 613 FCFA pour la promotion de l’économie locale, source de création de richesse et d’emploi et pour améliorer les services sociaux de base aux populations. Ces 12 projets impactent les populations de 35 des 77 communes du Bénin. Après plus d’une année de mise en œuvre des projets, au niveau de 7 communes bénéficiaires, le taux moyen d’exécution des plans opérationnels est de 38% et celui de l’exécution financière (paiement) est de 15%. Environ 10% des produits ou réalisations sont déjà disponibles. Au niveau des 05 intercommunalités, le taux moyen de mise en œuvre des plans opérationnels de l’an 1 est de 52% et le taux d’exécution financière est de 67%. 16% des produits sont déjà disponibles.

La part des intercommunalités

  • ADeCoB (Association pour le Développement des Communes du Borgou) réunit les huit (08) communes du Borgou. Elle a bénéficié de l’appui du PADT pour son initiative intitulée, Projet d’Appui à la Mobilisation et à la Sécurisation des Ressources Internes des Communes du Borgou. Ce projet d’un montant total de trois cent trente-deux millions huit cent soixante-neuf mille quatre cent trente-trois Francs CFA (332.869.433 FCFA) est subventionné entièrement par le PADT pour une durée de 27 mois.
  • APIDA (Association pour l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori) a reçu l’appui du PADT pour son Projet d’Appui au Développement des Cultures Maraichères et renforcement de la résilience des exploitants Maraîchers dans les Communes de l’Alibori (PADCMCA). Ce projet est d’un montant total de trois cent trente-deux millions six cent quarante mille six cent soixante-un Franc CFA (332.640.661 FCFA) dont trois cent deux millions sept-cent trois mille deux Francs CFA (302.703.002 FCFA) sont subventionnés par le PADT sur le 11eme FED.
  • La CCP (Communauté des Communes du Plateau) de son côté a obtenu une subvention de deux cent soixante-deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille huit cent Francs CFA (262.382.800 FCFA) auprès du PADT pour le projet de modernisation de la stratégie de mobilisation des ressources propres locales, d’un montant total de quatre cent soixante-deux millions trois cent quatre-vingt-deux mille huit cent Francs CFA (462.382.800 FCFA). Le projet durera vingt-six (26) mois.
  • Le Groupement Intercommunal du Mono pour sa part, a reçu la subvention du PADT pour mettre en œuvre un circuit touristique intercommunal durable basé sur la nature, l’histoire et les manifestations culturelles qui attirent davantage les touristes domestiques et internationaux vers la destination Mono. Ce projet d’un montant de trois cent quatre-vingt-dix millions quatre-cent soixante mille Franc CFA (390.460.000 FCFA) est entièrement subventionné par le PADT sur le 11ème FED et durera vingt-quatre (24) mois.
  • Le GIC (Groupement Intercommunal des Collines) a opté pour le Projet Intercommunal d’Appui au Développement Économique qui consiste à améliorer et sécuriser la mobilisation des ressources non fiscales liées aux infrastructures économiques et marchandes par l’utilisation d’un système électronique de recouvrement dans 22 marchés. Ce projet est d’un montant total de trois cent cinquante-quatre millions de Francs CFA (354.000.000 FCFA) dont trois cent trente-six millions trois cent mille Francs CFA (336.300.000 FCFA) sont subventionnés par le PADT. Ce projet est prévu pour une période de vingt-sept (27) mois.

Construction d’infrastructures économiques à Adjohoun

La commune d’Adjohoun a bénéficié d’une subvention d’un montant de cent trente-un millions cent cinquante mille Francs CFA (131.150.000 FCFA) auprès du PADT pour mettre en œuvre le projet de construction des infrastructures économiques et marchandes qui couvre un montant total de cent soixante-dix millions cinq cent quarante-six mille deux-cent quarante-trois Francs CFA (170.546.243 FCFA). Ce projet a une durée de vingt-quatre (24) mois.

Promotion de la filière ‘‘avicole petits ruminants’’ à Bassila

La commune de Bassila, faisant partie des douze bénéficiaires du PADT a bénéficié d’une subvention d’un montant de cent trente-un million Francs CFA (131.000.000 FCFA) pour la réalisation du projet de développement de la filière ‘‘avicole petits ruminants’’. Elle a reçu sa première subvention d’un montant de quatre-vingt-dix millions trois-cent vingt-trois mille quatre-cent cinquante-un Franc CFA (90.323.451 FCFA). Ce projet a une durée de vingt-six (26) mois.

Appui à la mobilisation des ressources propres à Kpomassè

Le projet de la commune de Kpomassè est basé sur le renforcement de la mobilisation des ressources propres et de la fiscalité locale. Ce projet d’une durée de vingt-sept (27) mois est d’un montant total de cent cinquante-huit millions huit cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent trente-trois Francs CFA (158.898.333 FCFA) dont cent dix-huit millions quatre-cent quatre-vingt-deux mille neuf-cent quarante-neuf Francs CFA (118.482.949 FCFA) sont subventionnés par le PADT.

Avec le PADT, Bohicon mise sur un développement économique inclusif

Bohicon de son côté a obtenu la subvention du PADT grâce à son projet intitulé, projet de dynamisation des services communaux pour le développement économique inclusif de Bohicon. Il est réalisable sur une période de vingt-sept (27) mois avec un coût global de cent-vingt-un millions quatre cent trente-trois mille cent soixante-quinze Francs CFA (121.433.175 FCFA). La subvention du PADT est d’un montant total de cent quinze millions trois cent soixante-un mille cinq cent dix-huit Francs CFA (115.361.518 FCFA).

Le maraîchage au menu du partenariat PADT-Ségbana

La commune de Ségbana située au nord-est du Bénin, développe depuis plus de huit mois le projet d’appui au développement du maraichage résilient aux changements climatiques et d’amélioration des revenus des exploitants sur un budget total de quatre-vingt-seize millions neuf cent quinze mille neuf cent cinq Francs CFA (96.915.905 FCFA). Elle a reçu une subvention d’un montant de quatre-vingt-sept millions deux cent vingt-quatre mille trois cent quatorze Francs CFA (87.224.314 FCFA) et couvrira 26 mois.

Le Projet CICA de Ouinhi

CICA qui veut dire « or » en langue locale, fait référence à l’Aménagement de piste Holli – Aïwédji – Ahogo et de deux aires de stockage pour l’exploitation du sable fluvial de Ahogo, arrondissement, commune de Ouinhi. Une mine d’or pour la commune. Ce qui lui a valu d’être retenue par l’équipe du PADT. D’une durée de 24 mois, il est réalisable pour un coût total de cent vingt-quatre millions cinq cent seize mille deux cent trente Francs CFA (124.516.230 FCFA). Un montant entièrement subventionné par le PADT.

Le PADT contribue à révéler Savè au monde

Dans la commune de Savè est actuellement en cours le projet d’aménagement d’espace récréatif sur les « mamelles ». Ce projet vise la valorisation du patrimoine physique naturel de la ville et durera vingt-quatre (24) mois.  Savè a ainsi reçu pour sa mise en œuvre une subvention d’un montant de quatre-vingt-dix-neuf million neuf cent vingt mille Francs CFA (99.920.000 Fcfa) pour un budget total de cent vingt-neuf million neuf cent vingt mille Francs CFA (129.920.000 FCFA).

Qu’a-t-on à l’agenda de la période qui nous sépare de la clôture de ce programme ?

La fin de la phase opérationnelle du Programme est prévue pour le mois de Mars 2022. L’équipe du projet met l’accent sur le suivi de proximité afin que tous les projets financés au profit des communes et intercommunalités soient achevés à bonne date à la satisfaction des populations.

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