Vie des programmes

BONNE GOUVERNANCE : Le Contrat de Bonne Gouvernance et de Développement (CBGD)

38views

Le Contrat de Bonne Gouvernance et de Développement (CBGD) est un programme dont la convention de financement a été signée entre le Bénin et l’Union Européenne en décembre 2016, pour 114 millions d’euros sur la période 2016-2020. Il prévoit un appui budgétaire général de 103 millions d’Euros et des appuis complémentaires pour 11 millions d’Euros. Il est un appui apporté aux autorités élues en mars 2016 pour leurs efforts de contribution au renforcement de la bonne gouvernance afin de promouvoir une croissance inclusive durable et contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté. Le programme sert également de levier pour faciliter l’opérationnalisation des réformes structurelles liées à la gouvernance, à la définition et à la gestion des politiques publiques, à l’amélioration du climat des affaires et à la diversification de l’économie.

Objectif

L’objectif général du CBGD est de promouvoir une bonne gouvernance économique et financière au Bénin afin de favoriser une croissance économique inclusive et de contribuer à la réduction de la pauvreté.

Trois objectifs spécifiques ont été fixés. Il s’agit de :

  • Renforcer la gestion transparente des finances publiques, notamment dans ses dimensions de mobilisation des ressources et de gestion plus efficaces des dépenses
  • Mettre en place un dispositif crédible de lutte contre la corruption axé sur l’indépendance du système judiciaire.
  • Améliorer le climat des affaires à travers la mise en place de réformes en soutien à la compétitivité et à la sécurité juridique des investissements.

Le CBGD à travers ses objectifs, contribue à la réalisation du Programme d’Action du Gouvernement (PAG), notamment les axes stratégiques 1 et 2 à savoir  « Renforcement des bases de la démocratie et de l’État de droit » et « Amélioration de la gouvernance » du pilier 1 (Consolider la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance) et à l’axe stratégique 3 « Assainissement du cadre macroéconomique et maintien de la stabilité » du Pilier 2 (Engager la transformation structurelle de l’économie).

Etat d’avancement des réalisations

Pour l’appui budgétaire général, grâce au progrès significatifs réalisés par le Gouvernement dans la mise en œuvre des réformes, plusieurs décaissements ont été opérés par l’UE au profit des comptes du trésor public du Bénin. Les performances ont permis, de 2016 au 30 juin 2020, un décaissement total d’appuis budgétaires s’élevant à 77.820.000 Euros soit environ 51.046.573.740 FCFA au titre de la convention portant CBGD. Pour ce qui concerne les appuis complémentaires, plusieurs contrats ont été opérationnalisés et permis d’appuyer la mise en œuvre des réformes.

La mise en œuvre de la convention a permis le financement de plusieurs programmes notamment :

  • le Devis programme de l’Unité de Gestion de la Réforme du Système de Gestion des Finances Publiques (UGR) d’un montant 544 188 958 FCFA  a contribué à la mise en œuvre du Plan Global de Réforme de la Gestion des Finances Publiques (PGRGFP, 2017-2020) et spécifiquement : (i) la mise en œuvre des recommandations PEFA 2014, (ii) le renforcement des capacités de mobilisation des ressources financières domestiques et la qualité de la dépense. La mise en œuvre du PGRGFP en 2019, a permis une amélioration des réformes des finances publiques engagées dans le cadre : (i) du doing business, (ii) du Programme d’actions du Gouvernement (PAG), (iii) du système d’évaluation de la passation des marchés etc……
  • Le financement du Programme d’Appui à la Gouvernance Economique (PAGE) a permis le Développement d’un nouveau système d’information de gestion des finances publiques au Bénin conformément aux dispositions de la LOLF. Ce nouveau système le Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFP), a été mis en place et permettra à terme l’exécution du budget général de l’Etat en mode programme.
  • Le Programme d’appui au Renforcement du Système Fiscal a démarré en février 2020 et est en cours de mise en œuvre pour un coût global de 983 935 500 FCFA. La mise en œuvre de ce programme devra permettre d’assoir un dispositif permettant l’accroissement des recettes fiscales, à travers un élargissement de l’assiette fiscale et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
  • Le contrat avec Transparency International pour l’appui à la mise en œuvre du plan d’action du Système National d’Intégrité (SNI) dans le cadre de la lutte contre la corruption ;
  • L’appui à l’INSAE pour l’élaboration et la mise en œuvre de la troisième génération de la Stratégie Nationale du Développement de la Statistique (SNDS-3).

Laissez un commentaire