Programme

Justice

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Projet d’Appui à la Justice (PAJ)

Le Projet d’Appui à la Justice (PAJ) est un programme financé sur le 10e Fonds Européen de Développement (FED) à travers la Convention de financement n° BJ/FED/024-233 signée le 05 septembre 2014 pour un montant de 8.000.000 Euros sur une période d’exécution de six (06) ans. Il est mis en œuvre à travers l’exécution de devis-programmes successifs (DP) et la contractualisation d’une mission d’assistance technique long terme au profit du Ministère de la Justice et de la Législation (MJL).

 

Objectifs

Le PAJ a pour objectif général de contribuer au renforcement de l’Etat de Droit et à la promotion de la démocratie au Bénin au travers de l’amélioration de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et du respect des droits de l’homme. Son objectif spécifique est d’apporter un soutien au Bénin pour l’amélioration de l’accès à une justice équitable et de qualité et pour l’amélioration des conditions de détention et de réinsertion des détenus.

Le Projet d’Appui à la Justice vise notamment à appuyer la mise en œuvre de la politique sectorielle à travers (i) le renforcement des capacités de pilotage et l’organisation de l’administration centrale du MJL ; (ii) l’amélioration des services des Cours et Tribunaux pour un accès des justiciables à une justice de qualité et (iii) l’amélioration des services des établissements pénitentiaires et des centres de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence.

La signature d’un avenant à la convention a permis le recadrage des activités prévues pour tenir compte des priorités relatives à la lutte contre la corruption. Un accent particulier sera ainsi mis sur l’appui aux institutions concernées par la lutte contre l’impunité et la corruption.

Le Projet d’Appui à la Justice contribue à l’atteinte des objectifs du pilier n° 1 « Consolider la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance » au travers des axes stratégiques n° 1 (Renforcement des bases de la démocratie et de l’État de droit) et n° 2 (Amélioration de la gouvernance).

Etat d’avancement des réalisations

 

Quelques activités réalisées ou en cours
Actualisation du cadre juridique de la Chambre des comptes/Cour des comptes
Appui à l’élaboration et à la validation d’un guide légistique
Appui à l’élaboration et la validation d’un code de déontologie des magistrats
Acquisition de véhicules au profit des PCA et de fourgons au profit des établissements pénitentiaires
Appui à l’Inspection Générale des Services Judiciaires à travers l’élaboration et la validation de son manuel de procédures et le soutien à l’organisation de ses missions d’inspection
Appui à l’organisation des archives dans les juridictions
Publication sous anonymat des décisions disciplinaires du CSM
Rencontres périodiques entre chefs d’unité de police et magistrats des TPI
Formation continue des acteurs judiciaires aux nouveaux codes de procédures (pénale et civile)
Formation des acteurs de passation des marchés publics sur l’administration et la gestion des marchés publics
Formation sur le cadre harmonise des finances publiques au sein de l’UEMOA
Acquisition de matériels informatiques au profit de plusieurs directions du MJL
Acquisition d’ouvrages au profit de la CNLC
Réforme de la politique pénale
Octroi de subventions aux Organisations de la Société Civile aux fins qu’elles élaborent et mettent en œuvre des projets permettant aux justiciables d’avoir accès à une justice de qualité et pour l’amélioration des conditions de détention et de réinsertion sociale des détenus
Appui au barreau dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide juridictionnelle
Appui à la réhabilitation et à l’amélioration des établissements pénitentiaires (Construction de postes d’eau autonome dans les maisons d’arrêt de Lokossa et de Porto Novo, Construction de dortoirs et d’ateliers de formation dans la maison d’arrêt de Lokossa, fourniture et installation panneaux solaires à la prison civile d’Akpro-Missérété, équipement de la prison civile d’Abomey en lits métalliques)

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