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JUSTICE : Réalisations du Projet d’Appui à la Justice

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Des progrès dans la digitalisation et l’autonomie énergétique des juridictions

 

Fruit de la convention de financement signée le 05 septembre 2014 entre le Bénin et l’Union Européenne, le Projet d’Appui à la Justice (PAJ) œuvre à l’amélioration des services des cours et tribunaux ainsi que de l’accès des justiciables à une justice équitable et de qualité. C’est dans ce cadre que ledit projet a mis en place, à travers des expériences pilotes, un système d’informations au niveau de la Cour d’appel de Cotonou et un champ solaire au Tribunal de première instance de Djougou.

La Cour d’appel de Cotonou et les juridictions de son ressort connaissent une profonde transformation digitale pendant que le Tribunal de première instance de Djougou a acquis son autonomie énergétique. Ce sont les énièmes réalisations du Projet d’Appui à la Justice (PAJ). En effet, la mise en place du système d’informations (Data center) à la Cour d’appel de Cotonou dont la réception est intervenue le 24 septembre dernier, a été renforcée par l’acquisition de sept onduleurs au profit des juridictions du ressort de ladite cour et du Tribunal de Commerce de Cotonou.

L’objectif est de sécuriser tous les systèmes locaux des juridictions du ressort de cette Cour, qui seront rattachées au data center par la fibre optique afin d’en faire un véritable centre informatique. « Le data center va améliorer les services des cours et tribunaux ainsi que l’accès à la justice pour tous les citoyens. C’est un système qui va permettre de centraliser les informations et les décisions venant des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Cotonou. Les actions de digitalisations concernent également l’informatisation du casier judiciaire. Cette activité est achevée et permet depuis le mercredi 29 juillet 2020 aux citoyens d’effectuer une demande du bulletin n°3 en ligne, de s’acquitter des frais y relatifs à l’aide des moyens de paiements électroniques existants (mobile money, carte bancaire) et d’obtenir le bulletin en ligne ou auprès d’une juridiction de son choix.

C’est une avancée dans le processus de digitalisation. Ce système vient s’ajouter aux réalisations précédentes notamment à l’application de contrôle de la gestion des établissements pénitentiaires, l’application de gestion de la chaîne pénale et celle qui gère toute la chaîne civile », a expliqué François Komlanvi Agbongbo, Chargé de Programme Justice au sein de l’Unité Technique d’appui à l’ordonnateur national du Fonds Européen de Développement (UT-FED).

Par ailleurs, le PAJ a mis en place un champ solaire au Tribunal de première instance de Djougou pour juguler les récurrentes pannes d’électricité ajoutées au déficit d’énergie électrique. Grâce à cet investissement, le Tribunal de première instance de Djougou dispose véritablement d’une autonomie énergétique lui permettant de fonctionner désormais dans de meilleures conditions et d’offrir par conséquent aux usagers un meilleur accès au service public de la justice.

« Au tribunal de Djougou, en dehors des pannes d’électricité, les installations électriques ne respectent pas les normes et cela crée des problèmes d’instabilité énergétique et de risques d’incendie, alors que le TPI de Djougou fait partie des plus sollicités dans le Septentrion. Avec l’installation du champ solaire, le Projet d’Appui à la Justice résout le problème d’autonomie énergétique du TPI de Djougou et contribue à la lutte contre la pollution à travers le choix de l’énergie solaire qui est une énergie verte, renouvelable et conforme aux normes environnementales », fait savoir François Komlanvi Agbongbo. Ces équipements mis en place à la Cour d’appel de Cotonou, au Centre National du Casier Judiciaire et au Tribunal de Première Instance de Djougou viennent renforcer les nombreuses réalisations du Projet d’Appui à la Justice.

 

Le PAJ, un projet humanitaire !

François Komlanvi AGBONGBO Chargé de Programmes Justice – UT-FED

Mis en œuvre par une Régie sous la coordination de l’UT-FED, le PAJ a permis d’humaniser davantage les établissements pénitentiaires du pays. Les espaces carcéraux au Bénin deviennent ainsi des lieux de rééducation, de prise en charge de soi, de savoir-faire et de savoir être afin que les mineurs, les enfants nés ou enfants accompagnant leur parent ainsi que les femmes incarcérées puissent se sentir utiles à la société en mettant à profit le temps de détention. C’est à travers des initiatives des Organisations de la Société Civile (OSC) subventionnées sur ce projet financé par le FED.

C’est entre autres, l’installation d’un centre spécialisé à la maison d’arrêt de Porto-Novo pour la prise en charge des enfants de détenues, nés en prison ou accompagnant leur parent, la création de plus de 22 ateliers artistiques pour les détenus, la production de spectacles divers et la projection de films à l’intention des détenus. Plus de 1900 détenus dont au moins 700 femmes et plus de 300 mineurs en sont bénéficiaires … Aussi, plus de 60 détenus souffrant de diverses pathologies dans les maisons d’arrêts d’Abomey Calavi, de Cotonou et de Porto-Novo ont-ils été pris en charge dans un bloc opératoire mobile, les infirmeries des maisons d’arrêts ciblées ont été renforcées, l65 enfants vulnérables des établissements pénitentiaires et du Centre de sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence d’Aplahoué ont bénéficié d’accompagnement divers pour leur scolarisation ou pour l’apprentissage professionnel.

Des actions ont également été menées avec les OSC dans le sens de la réinsertion des détenus dont le reliquat de peine est inférieur à 12 mois. C’est dire que le PAJ s’est non seulement intéressé aux conditions de vie des détenus mais aussi à leur vie post-carcérale.

 

Encadré : Quid de l’après Paj ?

Même si le projet est à son terme, l’Union européenne à travers le FED continue d’appuyer le secteur Justice. En effet, « dans le cadre de la mise en œuvre de la convention portant le Contrat de Bonne Gouvernance et de Développement (CBGD), signée dans le cadre du 11ème FED, un projet d’appui à l’Ecole de Formation des Professions Judiciaires (EFPJ), créée par le Conseil des Ministres en sa séance du 16 mai 2018, a été conçu et est déjà fonctionnel. Ce projet appuie l’opérationnalisation de l’EFPJ pour un montant de 3 millions d’euros soit 1 967 871 000 de francs CFA », annonce François Komlanvi Agbongbo, chargé de Programme Justice à l’UT-FED. Il précise que les activités inscrites dans le projet vont permettre de consolider le cadre institutionnel et de gouvernance de l’EFPJ, de renforcer les capacités du personnel et de son pool de formateurs, des tuteurs de stage et des acteurs judiciaires, d’actualiser les outils pédagogiques de formation du personnel judiciaire et de renforcer les capacités opérationnelles de l’EFPJ à travers un appui en matériels et en équipements ainsi que l’aménagement du site de ladite école.

 

Publié par le journal La Nation du vendredi 11 décembre 2020

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