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JOURNÉES NATIONALES DES OSC AU BÉNIN : DES OSC ACTIVES DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES SECTORIELLES

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La gouvernance publique au Bénin est guidée par la participation citoyenne qui donne une place aux Organisations de la société civile, OSC, comme des actrices de l’action publique. Ce rôle de la société civile est affermi par l’écho que rencontrent, auprès du gouvernement du Bénin, les initiatives de suivi des politiques publiques portées par les OSC. A travers le Programme Renforcement et Participation de la Société Civile, RePaSOC, financé par l’Union européenne, des actions de suivi de politiques publiques ont été mises en œuvre et renforcent le positionnement des OSC aux côtés de l’État dans la consolidation de la démocratie et de l’État de droit au Bénin. Dans ce cadre, trois projets ont été subventionnés dans le but de renforcer cette implication de la société civile à la gestion publique. Ces trois projets sont parmi ceux actifs du portefeuille de projets coordonnés par l’UT-FED.

  1. Projet ’’Participation décisionnelle des OSC béninoises aux politiques publiques’’

Il est mis en œuvre par le consortium constitué par Changement Social Bénin (CSB) comme Chef de file, la Plateforme des Acteurs de la Société Civile du Bénin (PASCiB) et le Réseau Ouest Africain pour l’Édification de la Paix (WANEP-Bénin). Il est financé par l’Union Européenne au titre du 11ème FED à travers le programme Renforcement et Participation de la Société Civile (RePaSOC), le projet ’’Participation décisionnelle des OSC béninoises aux politiques publiques’’ est actuellement dans une phase décisive. Il est mis en œuvre sur la période de mars 2019 à mars 2012.

Le projet ’’Participation décisionnelle des OSC béninoises aux politiques publiques’’ vise à renforcer le positionnement des Organisations de la Société Civile en tant qu’acteurs crédibles dans le dialogue avec les ministères sectoriels de la santé, de l’eau, de l’énergie et de l’éducation. Son approche repose (i) sur le renforcement des OSC sur les politiques publiques ainsi que les standards internationaux à l’aune desquels elles peuvent être appréciées, (ii) sur des vérifications communautaires de certaines politiques, (iii) sur le dialogue avec l’Etat à travers les ministères sectoriels concernés à partir des constats faits, la formulation d’un document de plaidoyer. Le projet envisage la formalisation de cadres institutionnels et sectoriels de dialogue dans quatre (04) secteurs, aux fins de participer plus activement à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques.

A travers une démarche participative et inclusive, le projet a mobilisé les OSC autour de l’analyse des projets et programmes sectoriels notamment la conception et l’expérimentation d’outils inédits de collecte de données citoyennes inspirés des critères de l’Approche Basée sur les Droits Humains en vue de la remontée de données nécessaires à l’élaboration des revues sectorielles pour un meilleur impact des politiques publiques sur les communautés.

Les résultats déjà engrangés s’articulent autour de quatre points essentiels :

  • 47 OSC des 12 départements du Bénin intervenant dans les 04 secteurs ciblés sont suffisamment outillées en vue de contribuer efficacement à l’amélioration des politiques publiques à travers des remontées de données pertinentes ;
  • Les acteurs de l’offre de service public sont renforcés sur les exigences de participation citoyenne, de l’aide internationale et engagés pour le respect de la feuille de route visant la mise en place des cadres institutionnels de dialogue ‘’État-OSC’’.
  • Les missions de vérifications communautaires par secteur conduites par les OSC ont favorisé la remontée d’appréciations citoyennes sur les projets/programmes sectoriels : dans le secteur EAU, le Projet d’Amélioration de vingt-quatre (24) systèmes d’approvisionnement en eau potable mis en œuvre dans 9 départements et 16 communes du Bénin par l’Agence Nationale de l’Eau potable en milieu rural ; dans le domaine de l’énergie, le Projet d‘électrification de soixante-deux (62) localités au Bénin réparties dans 11 départements et 44 communes et mis en œuvre par l’Agence Béninoise d’Électrification Rurale et de Maîtrise d’Energie (ABERME); pour ce qui est de la SANTE, un accent particulier est porté sur la mise en œuvre de la phase pilote du projet ARCH, volet santé. Quant au volet consacré à l’école, l’accent est mis sur le respect du règlement intérieur et l’observation de l’environnement scolaire de façon générale.
  • Enfin, pour le dialogue État-OSC dans ces divers secteurs, on note une qualité des échanges au cours des ateliers nationaux de consolidation qui ont enregistré une forte participation des autorités publiques.
  1. Projet d’appui à la participation de la société civile au processus budgétaire au niveau national et sectoriel ou ‘’RePaSOC Suivi Budgétaire »,

Il est mis en œuvre par le Consortium Social Watch Bénin/RIFONGA Bénin et contribue à la prise en compte des aspirations et des priorités des populations dans le budget de l’État. Le projet vise à améliorer la qualité de la participation des OSC aux différentes étapes du processus budgétaire aux niveaux du Ministère de l’Économie et des Finances et de cinq (05) Ministères sectoriels en charge des services sociaux de base.

Les renforcements de capacités des OSC sur la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), sur le code de transparence dans la gestion des finances publiques et sur les étapes du processus budgétaire, leur ont permis d’avoir des compétences pour lire et analyser les données budgétaires. Cette compétence acquise par les OSC a permis l’élaboration d’un document d’analyse et de position relatif au projet de loi des finances 2020.

Un des résultats patents de ce projet a été la prise en compte de deux aspirations des populations portées par les OSC dans le budget du Ministère des enseignements maternel et primaire pour le compte de l’année 2020. Il s’agit des besoins en manuels scolaires et de l’amélioration de la subvention de l’État aux écoles. Ce dialogue constructif entre acteurs étatiques et OSC aux fins de discuter des problèmes de développement et d’emmener les autorités des ministères ciblés à prendre des engagements pour l’amélioration des conditions de vie des populations a contribué à faire du Bénin le premier pays en Afrique francophone en matière de transparence budgétaire pour le compte de l’année 2019, faisant passer la note du Bénin pour l’Enquête sur le Budget Ouvert (EBO) 2019 organisée par International Budget Partenership (IBP) de 39 à 49 points sur 100.

Par ailleurs, grâce aux actions du projet, les OSC sont désormais invitées à participer à l’évaluation de la mise en œuvre des réformes de l’espace UEMOA pour le Bénin, une innovation dans la sous-région.

Cette impression livrée par

Un témoigne donné par un responsable de la cellule de suivi-évaluation d’un ministère montre un résultat probant du projet, notamment sur les changements d’attitudes : « Dans notre compréhension du budget sensible genre, c’était l’affectation des ressources au point focal genre pour organiser la journée internationale des droits de la femme ou impliquer les femmes dans les missions sur le terrain. Mais grâce à la formation donnée par votre projet, nous comprenons désormais que le genre est au-delà de ce niveau basic ».

Au-delà de ces résultats, les cadres de dialogues entre OSC et acteurs étatiques instaurés contribuent à l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services offerts aux populations.

  1. Renforcement des OSC pour la Détection et la Dénonciation des cas de corruption (projet 2D corruption)

Au titre du Projet 2D Corruption porté par ALCRER avec le FONAC comme associé, plusieurs activités ont été exécutées notamment, (i) la réalisation d’une étude sur les forces et faiblesses de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption au Bénin, (ii) l’organisation de concertations avec les acteurs du milieu associatif pour l’élaboration d’un document de position de la société civile sur les forces et faiblesses de l’arsenal juridique de lutte contre la corruption, (iii) l’organisation sur la base de l’étude réalisée, d’un atelier de plaidoyer à l’attention du MJL et du Parlement. Cet atelier a connu la présence du Ministre en charge de la Justice et de la Législation, du Représentant du Président de l’Assemblée nationale et du Président du Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC) à qui le document de position de la Société civile portant sur les amendements de la loi anti-corruption a été officiellement transmis. Ces autorités ont salué la qualité du travail fait et ont pris l’engagement solennel de tenir compte des propositions lors de la relecture de la loi anti-corruption.

Dans le but de renforcer les actions de lutte contre la corruption, 35 OSC engagées ont été identifiées et outillées sur le cadre juridique de lutte contre la corruption, les manifestations de la corruption et les mécanismes de détection et de dénonciation de la corruption. Un manuel à l’usage des OSC a été élaboré et édité en 1 000 exemplaires pour leur permettre de mieux comprendre la diversité pénale de la corruption au Bénin ainsi que les mécanismes de sa détection et de sa dénonciation. Ce manuel a servi de base de discussions aux causeries-débats organisées dans les communes. Ces causeries ont mobilisé 166 représentants d’OSC provenant de 46 communes du Bénin. Grâce à cette rencontre, une chaîne d’acteurs capables et disposés à contribuer à la détection et à la dénonciation de la corruption a été mise en place : un forum de discussions par WhatsApp a été créé pour servir d’interface entre les acteurs et le Projet.

Ces différentes actions menées sont soutenues par des émissions radiophoniques d’éducation préventive sur le phénomène de la corruption en cours de réalisation et qui se poursuivent sur toute la période restante du projet.

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